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Unité d'enseignement : U8 Droit des obligations et des contrats

» DEUST Assistant juridique

Crédits ECTS : 6
Volume horaire : 48 Heures
Nombre de places 30
Langue d'enseignement Français

Le cours a pour objectif de présenter et d'analyser les points essentiels du droit des contrats et de la responsabilité

Compétences et savoirs enseignés

  • Introduction au droit des contrats .
  • La formation du contrat.
  • L'exécution du contrat.
  • La responsabilité civile contractuelle et délictuelle.
  • La responsabilité civile personnelle .
  • La responsabilité du fait d'autrui.
  • Les quasi contrats.

Références Bibliographiques

A Benabent Les obligations. Philippe Malaurie,Laurent Aynès,Philippe Stoffel-Munck Les obligations. Droit civil Deuxième année 10e édition Yvaine Buffelan-Lanore Editeur : Sirey Ph Malinvaud Les obligations

Public cible

DEUST ASSISTANT JURIDIQUE 1E ANNEE

Procédure d'admission

CM et TD obligatoires

Pré-requis obligatoires

NEANT

Pré-requis recommandés

Introduction au droit

Activités

DescriptionVolume Horaire
Cours Magistraux

33.0

Travaux Dirigés

15.0

Examens

Durée
Contrôle continu
Epreuve terminale écrite 3 H