Suivez-nous Twitter de l'UVHCPage facebook de l'UPHF

Unité d'enseignement : U2 Droit privé notarial

» DEUST Assistant juridique

Crédits ECTS : 6
Volume horaire : 45 Heures

Langue d'enseignement Français

  • droit des régimes matrimoniaux (régime primaire, choix du régime matrimonial (aperçu des différents régimes matrimoniaux) et changement de régime matrimonial,
  • régime de communauté réduite aux acquêts) -
  • droit des libéralités (donations et testaments, donations entre époux, libéralités spéciales : donation-partage, libéralités résiduelles et graduelles) -
  • droit des successions (dévolution légale, dévolution conventionnelle, indivision, option successorale et partage)

Compétences et savoirs enseignés

l'objectif est que les étudiants puissent connaître les règles essentielles concernant le droit patrimonial et notarial

Références Bibliographiques

"régimes matrimoniaux" R. Cabrillac (Domat) - A. Colomer ( Litec) - G. Cornu (PUF) - Flour et Champenois ( Armand Colin) - Malaurie et Aynes (Cujas) - Terré et Simler (Dalloz) -

Public cible

deust 2

Procédure d'admission

CM et TD obligatoires

Pré-requis obligatoires

introduction au droit civil - droit des contrats et droit des obligations

Activités

DescriptionVolume Horaire
Cours Magistraux

30.0

Travaux Dirigés

15.0

Examens

Durée
Contrôle continu
Epreuve terminale écrite 3 h