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Unité d'enseignement : U9 Droit pénal et procédure pénale

» DEUST Assistant juridique

Crédits ECTS : 5
Volume horaire : 45 Heures
Nombre de places 30
Langue d'enseignement Français
  • Début des cours : sem 4

Le cours magistral est décomposé en thèmes :

  • thème 1 sur la classification des infractions
  • thème 2 sur l'élément légal de l'infraction
  • thème 3 sur l'élément matériel de l'infraction
  • thème 4 sur l'élément moral de l'infraction
  • thème 5 sur la responsabilité pénale
  • thème 6 sur les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale
Les TD se présentent sous la forme de fiches avec des exercices différents (maniement du Code pénal, fiches de jurisprudence, débats) :
  • fiche 1 sur la méthodologie
  • fiche 2 sur la classification des infractions
  • fiche 3 sur le principe de la légalité des délits et des peines
  • fiche 4 sur l'application de la loi pénale dans le temps
  • fiche 5 sur l'élément matériel de l'infraction
  • fiche 6 sur l'élément moral de l'infraction
  • fiche 7 sur les causes d'irresponsabilité pénale
Une participation active des étudiants est demandée lors des séances de TD.

Compétences et savoirs enseignés

Au terme de cette UE, les étudiants seront capables de distinguer les catégories d'infractions, d'expliquer le principe de légalité, d'appliquer les règles de conflit de lois dans le temps et dans l'espace, de faire la différence entre une infraction tentée et une infraction consommée, de distinguer une infraction intentionnelle et une infraction non intentionnelle, d'expliquer la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales (en qualité d'auteurs ou de complices), de distinguer les différentes causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale. Les étudiants seront également capables d'animer un débat , de résoudre un cas pratique simple, de faire une fiche de jurisprudence ou de répondre à un QCM.

Références Bibliographiques

Patrick KOLB, cours de Droit pénal général, édition Gualino 2016/2017, collection Amphi LMD

Public cible

deust assistant juridique 2e année

Procédure d'admission

Cm et Td obligatoires

Pré-requis obligatoires

néant

Activités

DescriptionVolume Horaire
Cours Magistraux

30.0

Travaux Dirigés

15.0

Examens

Durée
Contrôle continu