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Unité d'enseignement : U11 Rédaction d'actes

» DEUST Assistant juridique

Crédits ECTS : 6
Volume horaire : 60 Heures
Nombre de places 30
Langue d'enseignement Français
  • Début des cours : sem 4

L'UE Rédaction d'actes se scinde en 2 matières Rédaction d'actes Avocat Rédaction d'actes Notaire Avocat : savoir rédiger un acte Notaire : Savoir rédiger les actes notariés simples (Ventes, successions, Donations)

Compétences et savoirs enseignés

Mise à disposition de cas pratiques Rédaction des principaux paragraphes relatifs aux actes simples et analyse complète de ces actes. Rédaction d'actes avocats :  au terme de la formation les étudiants devront être capables de : - connaître les différents types d'actes qu'est amené à établir un avocat tant en matière juridique que judiciaire, -Rédiger une requête , une assignation, une constitution, des conclusions, - comprendre le mécanisme d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle, - maîtriser les règles de base de procédure civile - gérer un dossier dans le cadre d'une procédure écrite devant le Tribunal de Grande Instance (mise en état) Pour rédaction d'actes notaire : Au terme de cette UE, les étudiants seront capables de repérer et demander les pièces nécessaires à la perfection d'un acte authentique. Ils seront aussi capables d'apprécier l'enjeu de chacune des demandes de pièces. Ils seront capables de rédiger un acte authentique de vente. Ils connaitront aussi l'essentiel de la déontologie notariales et l'histoire de cette profession.

Procédure d'admission

TD obligatoiresRédaction d'actes Avocat et Notaire

Pré-requis obligatoires

1ère année de DEUST assistant Juridique

Activités

DescriptionVolume Horaire
Travaux Dirigés

30 heures Avocats - 30 heures Notaires

60.0

Examens

Durée
Contrôle continu

Système de notation

Au moins 4 notes obligatoires ( Au moins 2 Pour rédaction d'actes avocat et au moins 2 pour rédaction d'actes Notaire)Moyenne du tout pour l'UE rédaction d'actesExamens terminaux écrits (Avocat et Notaire) pour la session 2