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Unité d'enseignement : Droit

» Licence Humanités » Parcours type Histoire - Géographie

Crédits ECTS : 2
Volume horaire : 16,5 Heures

Le droit des institutions administratives renvoie à l’ensemble des règles régissant le système administratif français. Ce cours entend donc répondre à une question fondamentale : qui fait quoi et comment ? La réponse sera donnée à travers l’étude des institutions administratives (État, collectivités territoriales, établissements publics), leurs missions (police administrative, service public) et les procédés juridiques de l'activité administrative (acte unilatéral, contrat).

Compétences et savoirs enseignés

Il s’agit ici de comprendre le fonctionnement des institutions administratives du niveau central au niveau local à l’aide des principales réformes législatives liées à la décentralisation. Il s’agit également d’étudier les principales procédures administratives au cœur de l’action de l’administration.

Références Bibliographiques

Bertrand SEILLER, Droit Administratif, tome 1 et 2, Champs Université, 2011. Yves GAUDEMET, Droit administratif, LGDJ, 2011 Pascal Jan, Les institutions administratives, Lexis Nexis, 2015

Public cible

étudiants non juristes

Pré-requis obligatoires

aucun

Pré-requis recommandés

curiosité citoyenne

Activités

DescriptionVolume Horaire
Cours Magistraux

1/ Organisation des institutions administratives 2/ L’action administrative 3/ Le contrôle juridictionnel de l’administration

16.5

Travail Personnel

Assimilation du cours

16.5

Examens

Durée
Contrôle continu