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Unité d'enseignement : Droit de la Maîtise d' Ouvrage 1

» Master Génie Civil » Parcours Génie civil architectural et urbain

Crédits ECTS : 2
Volume horaire : 24 Heures

Langue d'enseignement Français

Le cours développe plusieurs sujets : -La maîtrise du sol, -Les procédures d’autorisation d’occuper le sol, -La promotion immobilière privée et publique, -Le contentieux, -La responsabilité.

Compétences et savoirs enseignés

Avoir une vision générale de l’acte de construire dans ses contraintes, ses obligations et ses responsabilités. L’objectif est de travailler sur plusieurs sujets : la maîtrise du sol, les procédures d’autorisation d’occuper le sol, la promotion immobilière privée et publique, le contentieux, la responsabilité, la gestion de patrimoine.

Pré-requis obligatoires

-Maîtriser le vocabulaire, -Avoir compris la logique de l’acte de construire, -Apprécier correctement la responsabilité

Activités

DescriptionVolume Horaire
Cours Magistraux

12.0

Travaux Dirigés

12.0

Examens

Durée
Contrôle continu