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Unité d'enseignement : Droit fiscal international

» Licence Gestion » Parcours Type Comptabilité Contrôle Audit et Mobilité Internationale

Crédits ECTS : 1
Volume horaire :

Compétences et savoirs enseignés

Acquérir les règles applicables en matière de territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée, CE et hors CE (Livraisons de biens meubles corporels et prestations de services). Connaitre les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires et des exportations. Maitriser les procédures de remboursement des crédits de taxes (6ème et 8ème directives).

Activités

DescriptionVolume Horaire
Cours Magistraux

12.0

Travaux Dirigés

6.0