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Master Droit de l'immobilier Parcours Droit et financement de l'immobilier

Crédits ECTS : 120
4 semestres

Public concerné
  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Contrat de professionalisation
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit de l'immobilier

Liste des principaux enseignements

  • Constructibilité du sol
  • Techniques de financement de l'immobilier
  • Droit de la promotion immobilière
  • Droit des garanties immobilières
  • Maîtrise foncière et concessions d'aménagement
  • Fiscalité de la construction de l'immeuble
  • Fiscalité de l'immeuble construit
  • Droit de l'habitat social
  • Droit de la vente d'immeuble
  • Régime des baux
  • Statut de la copropriété
  • Régime de la société civile immobilière
  • Procédures d'insolvabilité

Semestre
S7
Crédits ECTSVolume horaire
UE MAJEURE 16 45 HImprimer
UE MAJEURE 26 45 HImprimer
UE MINEURE 14 30 HImprimer
UE MINEURE 24 30 HImprimer
UE MINEURE 34 30 HImprimer
UE OUVERTURE 1 - LANGUE VIVANTE 1

L'étudiant(e) doit choisir une langue vivante dans la liste proposée

En savoir plus
2 15 HImprimer
UE OUVERTURE 22 selon la matière choisieImprimer
UE OUVERTURE 3

L'étudiant(e) doit choisir une matière dans la liste proposée

En savoir plus
2 selon la matière choisieImprimer
S8
Crédits ECTSVolume horaire
UE MAJEURE 16 45 HImprimer
UE MAJEURE 26 45 HImprimer
UE MINEURE 14 30 HImprimer
UE MINEURE 24 30 HImprimer
UE MINEURE 34 30 HImprimer
UE OUVERTURE 1 - LANGUE VIVANTE 1

L'étudiant(e) doit choisir une langue vivante dans la liste proposée

En savoir plus
2 15 HImprimer
UE OUVERTURE 22 selon la matière choisieImprimer
UE OUVERTURE 32 30 HImprimer
S9
Crédits ECTSVolume horaire
CONSTRUCTIBILITE DU SOL4 25 HImprimer
TECHNIQUES FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER4 20 HImprimer
DROIT PROMOTION IMMOBILIERE : OPERATEURS DE LA CONSTRUCTION4 25 HImprimer
DROIT GARANTIES IMMOBILIERES3 15 HImprimer
MAITRISE FONCIERE ET CONCESSIONS D'AMENAGEMENT3 15 HImprimer
FISCALITE CONTRUCTION DE L'IMMEUBLE4 20 HImprimer
FISCALITE IMMEUBLE CONSTRUIT4 20 HImprimer
DROIT DE L'HABITAT SOCIAL2 15 HImprimer
LANGUE VIVANTE

L'étudiant(e) doit choisir une langue vivante dans la liste proposée

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2 15 HImprimer
S10
Crédits ECTSVolume horaire
DROIT DE LA VENTE D'IMMEUBLE2 15 HImprimer
REGIMES DES BAUX2 15 HImprimer
STATUT DE LA COPROPRIETE2 15 HImprimer
REGIME DE LA SCI2 15 HImprimer
PROCEDURES D'INSOLVABILITE2 15 HImprimer
STAGE DE 3 MOIS + MEMOIRE20 Imprimer

Contrôle des connaissances

Master 1 : Examen terminal écrit pour les matières avec TD, examen terminal oral pour les matières sans TD Master 2 : Examen terminal écrit ou oral, soutenance orale pour le mémoire


Faculté de Droit Economie Gestion
Les Tertiales
59313 VALENCIENNES CEDEX 9
+33 3 27 51 76 00

Lieu de la formation

Site des Tertiales
Rue des Cent Têtes
59313 Valenciennes

Contact(s)

Secrétariat pédagogique Master 2

Marina LO GIUDICE - Tel : +33 03 27 51 77 17

Secrétariat Pédagogique Master 2

Marie-Christine Cauvin - Tel : +33 03 27 51 76 33

Responsable Pédagogique Master 2

Thierry Dubaele - Tel : +33 3 27 51 80 66

Responsable Pédagogique Master 1

Marion Ho-Dac