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Master Droit des Affaires : Parcours Droit des Transports

Crédits ECTS : 120
4 semestres

@libelle@libelle@libelle@libelle

Public concerné
  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation par apprentissage
  • Contrat de professionalisation
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit des Affaires

Liste des principaux enseignements

  • Contrats d'affaires
  • Droit de la concurrence approfondi
  • Droit de la distribution
  • Droit social des affaires (mobilité internationale des travailleurs/droit et politiques sociales de l'UE)
  • Rédaction de contrats internationaux
  • Contrats de transport de personnes
  • Contrats de transports de marchandises
  • Droit des assurances de transports
  • Anglais des affaires
  • Politique européenne des transports
  • Procédure civile de l'Union Européenne
  • Droit et politiques douanières
  • Techniques de résolution de litiges et contrats d'affaires

Semestre
S7
Crédits ECTSVolume horaire
UE MAJEURE 16 45 HImprimer
UE MAJEURE 26 45 HImprimer
UE MINEURE 14 30 HImprimer
UE MINEURE 2 - DROIT PUBLIC ET EUROPEEN DES AFFAIRES4 30 HImprimer
UE MINEURE 34 30 HImprimer
UE OUVERTURE 1 - LANGUE VIVANTE 1

L'étudiant(e) doit choisir une langue vivante dans la liste proposée

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2 15 HImprimer
UE OUVERTURE 22 selon la matière choisieImprimer
UE OUVERTURE 32 selon la matière choisieImprimer
S8
Crédits ECTSVolume horaire
UE MAJEURE 16 45 HImprimer
UE MAJEURE 26 45 HImprimer
UE MINEURE 14 30 HImprimer
UE MINEURE 24 30 HImprimer
UE MINEURE 34 30 HImprimer
UE OUVERTURE 1 - LANGUE VIVANTE 1

L'étudiant(e) doit choisir une langue vivante dans la liste proposée

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2 15 HImprimer
UE OUVERTURE 22 selon la matière choisieImprimer
UE OUVERTURE 3

L'étudiant(e) doit choisir une matière dans la liste proposée

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2 selon la matière choisieImprimer
S9
Crédits ECTSVolume horaire
STRATEGIE JURIDIQUE2 10 HImprimer
DROIT DES ASSURANCES DE TRANSPORTS

Assimiler les mécanismes de l'assurance transport Identifier les caractéristiques des principales polices et garanties Distinguer les différentes clauses et couvertures

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    2 20 HeuresImprimer
    DROIT SOCIAL AFFAIRES3 20 HEURESImprimer
    LANGUE VIVANTE2 20 HeuresImprimer
    FISCALITE DES AFFAIRES

    L'étudiant doit être capable de s'investir dans une matière nouvelle différentes des disciplines juridiques classiques. Le droit fiscal nécessite un effort intellectuel à la portée de tout étudiant intéressé par une matière vivante et en constante évolution. Le travail personnel est incontournable compte tenu de la richesse de la matière.

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      3 30 HeuresImprimer
      POLITIQUES EUROPEENNES DES TRANSPORTS2 20 HeuresImprimer
      DROIT ET POLITIQUES DOUANIERES

      Ce cours nécessite des pré-requis indispensables pour suivre l'enseignement, en particulier des connaissances générales en droit du commerce international et en droit matériel de l'Union européenne. Il doit permettre aux étudiants d'acquérir une culture juridique générale de la matière douanières : pourquoi ce corpus existe-t-il et comment fonctionne-t -il ? A cette fin, il ne s'agit pas d'enseigner la pratique douanière, de manière technique (c'est à dire la procédure de calcul d'un droit de douane) mais de donner les outils normatifs permettant aux étudiants de comprendre le fonctionnement du droit et des politiques douanières.

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        2 20 HeuresImprimer
        DROIT PENAL DES AFFAIRES

        Maîtrise du droit pénal

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          2 20 HeuresImprimer
          TECHNIQUES DE RESOLUTION DE LITIGES ET CONTRATS AFFAIRES2 20 HeuresImprimer
          SEMINAIRE INITIATION RECHERCHE 10 HEURESImprimer
          S10
          Crédits ECTSVolume horaire
          CONTRATS AFFAIRES

          Une multitude d'opérations sont connexes à l'opération de transport. Le déplacement peut faire intervenir plusieurs transporteurs ou plusieurs modes de transport.; Il peut y avoir des "pauses" dans le déplacement nécessitant de prévoir des opérations de stockage ou de manutention. De même, le transporteur n'est parfois pas propriétaire du moyen de transport qu'il va donc devoir louer. L'intervention d'une agence de voyages est fréquente pour l'achat d'un titre de transport, voire l'organisation d'un séjour ... Le transport peur également faire intervenir divers intermédiaires, tels le commissionnaire de transport ou encore le commissionnaire en douanes. Ce séminaire est ainsi l'occasion d'approfondir les connaissances relatives aux principaux contrats spéciaux servant de matrice à ces opérations connexes au contrat de transport - vente, bail, mandat, entreprise, sous-traitance- et de comprendre les adaptations subies par les règles originaires pour tenir compte de la spécificité de l'opération de transport. A cet égard, il s'agit d'un champ d'étude particulièrement fertile pour comprendre les enjeux des opérations contractuelles complexes et mettre en lumière les jeux d'influences réciproques entre les contrats

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            3 30 HeuresImprimer
            DROIT DE LA CONCURRENCE APPROFONDI

            Le Droit de la concurrence a pour objectif de préserver l'existence de la concurrence sur un marché pertinent.

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              3 30 HEURES Imprimer
              DROIT DU TRANSPORT3 30 HEURESImprimer
              DROIT DE LA DISTRIBUTION3 30 HEURESImprimer
              REDACTION DE CONTRATS INTERNATIONAUX

              La rédaction d'un contrat est un art reposant sur un certain nombre de règles techniques. Instrument d'anticipation et de gestion des risques , le contrat peut être considéré comme un agencement de clauses selon un ordre et une structure déterminés. La vie d'un contrat étant toujours rythmée par le même type d'évènements, l'élaboration de l'écrit (l'instrumentum) servant de support à l'opération contractuelle envisagée (le négotium) suppose toujours d'envisager le même type de questions, le même type de clauses. En ce sens, la technique contractuelle est l'étude de la "démarche universelle" (JM MOUSSERON) à mettre en oeuvre pour élaborer un contrat. Ce séminaire sera ainsi l'occasion d'étudier les principales clauses sensibles des contrats d'affaires en suivant l'ordre chronologique des étapes de la vie d'un contrat : de sa naissance (négociations, formation) jusqu'à son extinction en passant par les périodes d'exécution et d'inexécution.

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                2 20 HEURESImprimer
                CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

                Permettre aux étudiants du Master de connaître les règles juridiques qui entourent l'organisation et la réalisation des opérations de transport.

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                  2 20 HEURESImprimer
                  CONTRATS DE TRANSPORT DE PERSONNES

                  Le contrat de transport de marchandises est un contrat original qui relève du droit commun des contrats et des règles spéciales du droit des transports. Sont donc successivement abordées les sources du droit des transports de marchandises, la formation (impact pratiques du consensualisme, éléments caractéristiques du contrat, matérialisation du contrat par les différents documents de transport, études des parties au contrat) Au stade de l'exécution, il sera abordé les obligations du transporteur, du chargeur et du destinataire. Enfin, le contentieux du contrat de transport : les règles de responsabilité du transporteur (perte ou avaries/ retard), les ,conditions d'indemnisation.

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                    2 20 HEURESImprimer
                    ANGLAIS DES AFFAIRES2 30 HEURESImprimer
                    MEMOIRE15 20 HEURESImprimer
                    RAPPORT ACTIVITES5 10 HEURESImprimer

                    Contrôle des connaissances

                    Contrôle continu sur les matières à TD. Examen Terminal écrit ou oral dans les autres matières